Code de l'Environnement _ 2001

ARTICLE L 48 : Tout projet de développement ou activité susceptible de porter atteinte à l’environnement, de même que les politiques, les plans, les programmes, les études régionales et sectorielles devront faire l’objet d’une évaluation environnementale.

L’évaluation environnementale est un processus systématique qui consiste à évaluer les possibilités, les capacités et les fonctions des ressources, des systèmes naturels et des systèmes humains afin de faciliter la planification du développement durable et la prise de décision en général, ainsi que de prévoir et de gérer les impacts négatifs et les conséquences des propositions d’aménagement en particulier ; elle comprend les études d’impact sur l’environnement, l’évaluation environnementale stratégique et les audits sur l’environnement.

L’étude d’impact sur l’environnement est la procédure qui permet d’examiner les conséquences, tant bénéfiques que néfastes, qu’un projet ou programme de développement envisagé aura sur l’environnement et de s’assurer que ces conséquences sont dûment prises en compte dans la conception du projet ou programme.

L’évaluation environnementale stratégique vise à évaluer les impacts environnementaux des décisions prises dans les politiques, plans et programmes et leurs alternatives, les études régionales et sectorielles.

Les audits sur l’environnement sont un outil de gestion qui comprend une évaluation systématique, documentée, périodique et objective de la manière dont fonctionnent l’organisation, la gestion et le matériel en matière d’environnement, dans le but de sauvegarder l’environnement.

Les procédures qui permettent d’exiger l’évaluation des impacts sur l’environnement des projets, programmes et politiques doivent être adoptées en vue d’éviter et de réduire au minimum les effets nocifs, et, s’il y a lieu, de faire participer le public à ces procédures.

Les autorités des pays voisins doivent être informées et consultées sur tout projet ou toute activité qui est susceptible d’avoir un impact transfrontalier.